CODE D’ÉTHIQUE

Le code d’éthique d’Ealixir est un ensemble de règles, approuvées et signées par tous nos employés, visant la régulation interne et externe de l’entreprise et la protection de nos clients.

Le droit à l’oubli est une forme de garantie applicable à toute personne et est désormais protégé par l’Union européenne et les lois des différents États membres. Un nombre croissant de jugements confirment l’existence de ce droit (Cour européenne, tribunaux nationaux, autorités chargées de la protection de la vie privée) et sa validité.

Le droit à l’oubli peut être exercé par toute personne qui a un intérêt, en présence des conditions juridiques requises pour l’invoquer. Selon les statistiques, les informations indésirables dont la suppression est demandée concernent le contenu des actualités juridiques. La condamnation à la suite d’une procédure pénale et le type d’infraction contestée n’entraînent pas nécessairement l’exclusion de la reconnaissance à l’oubli.

Ealixir partage les valeurs éthiques et juridiques du principe selon lequel la loi est la même pour tous, tant en cas de défense contre une accusation qu’en cas d’affirmation de son propre droit. Toutefois, il existe des cas où des personnes définitivement condamnées sont tenues pour responsables de crimes particulièrement graves et odieux (on peut citer, par exemple, les crimes de pédopornographie, d’association mafieuse ou de violence contre les femmes et les enfants). Dans de tels cas, Ealixir se réserve le droit de refuser le mandat, avec la volonté de démontrer qu’une approche professionnelle ne sacrifie pas les valeurs éthiques au profit et qu’il existe une véritable interprétation des limites de l’applicabilité du Droit à l’oubli.